La directive sur les coûts d'infrastructure (ou directive Eurovignette) est un principe dans toute l’UE pour la collecte des frais d'utilisation des routes. Cette nouvelle directive comprend un nouveau système pour réduire les émissions de CO₂, qui permet de réduire l’empreinte carbone du trafic. Par conséquent, pour la protection du climat, les frais d'utilisation des routes au sein de l’UE doivent être différenciés selon la classes d'émission de CO₂ des véhicules.

L’association d'un véhicule avec l’une des cinq classes d'émission de CO₂ s’effectue selon la date de la première immatriculation, le sous-groupe de véhicule et la valeur d'émission de CO₂ spécifique.
Jusqu'à présent, des valeurs de référence de CO₂ étaient définies et réduites chaque année uniquement pour les sous-groupes de véhicules des groupes de véhicules 4,5, 9 et 10. À partir de 2019, une courbe de réduction des émissions de CO₂ a été établie pour chaque sous-groupe de véhicule (jusqu’en 2025 réduction de 2,5 %/ans, entre 2026 et 2030 3,0 %/an). La réduction de la valeur de référence de CO₂ est toujours effectuée pour la période du 01.07. au 30.06 de l'année suivante. L’écart en pourcentage de la valeur d'émission de CO₂ spécifique du véhicule par rapport à la valeur de référence de CO₂ du sous-groupe de véhicule respectif au moment de la classification définit la classes d'émission de CO₂ du véhicule.
Pour les bus et les camping-cars, il n’y a actuellement pas de valeur de référence de CO₂, ils sont associés automatiquement à la classe d'émission de CO₂ 1 – Exception : les véhicules sans émission sont associés à la classe d’émission de CO₂ 5.

Le calculateur des classes d'émission de CO₂ vous permet de définir la classe d'émission de CO₂ en quelques clics.

L’attribution des véhicules est effectuée selon différents groupes de véhicules et sous-groupes de véhicules. Jusqu'à présent, seuls les groupes de véhicules 4, 5, 9 et 10 étaient définis avec leurs sous-groupes de véhicules. Le groupe de véhicules 4 se compose par exemple de trois sous-groupes de véhicules : 4UD (urban delivery - trafic urbain), 4RD (regional delivery - trafic local), 4LH (long haul - trafic longue distance). Chaque sous-groupe de véhicule a un profil d’utilisation défini, qui se distingue par la configuration des essieux et du châssis, la puissance du moteur et le type de cabine.

Il y a cinq catégories d'émission de CO₂, la catégorie d'émission de CO₂ 1 étant la pire et la catégorie d'émission de CO₂ 5 étant la meilleure.

• La classe d'émission CO₂ 5 comprend les véhicules sans émission sans moteur à combustion (entraînement purement électrique ou à hydrogène-pile à combustible) ainsi que les véhicules avec un moteur à combustion, dont les émissions de CO₂ sont inférieures à 1 g CO₂/kWh ou inférieures à 1 g CO₂/km.
  
  
• La classe d'émission CO₂ 4 regroupe les véhicules à faibles émissions, dont les émission de CO₂ spécifiques sont inférieures de plus de 50% à la valeur de référence de CO₂ spécifique au sous-groupe de véhicule.
  
  
• La classe d'émission CO₂ 3 comprend les véhicules dont les émissions de CO₂ spécifiques au moment de la première immatriculation sont inférieures de plus de 8% à la valeur de référence de CO₂ spécifique au sous-groupe de véhicule.
  Pour les véhicules de la classe d'émission CO₂ 3, un nouveau contrôle et le cas échéant une reclassification sont effectués six ans après la première immatriculation, puis ensuite tous les six ans.
  
  
• Pour les véhicules de la classe d'émission CO₂ 2, les émissions de CO₂ spécifiques au moment de la première immatriculation doivent être inférieures de plus de 5% à la valeur de référence de CO₂ spécifique au sous-groupe de véhicule.
  Pour les véhicules de la classe d'émission CO₂ 2, un nouveau contrôle et le cas échéant une reclassification sont effectués six ans après la première immatriculation, puis ensuite tous les six ans.
  
  
• La classe d'émission de CO₂ 1 comprend les véhicules qui ne peuvent pas être associés à une classes d'émission de CO₂ supérieure. Cela peut notamment être le cas lorsque les émissions de CO₂ dépassent la valeur de référence de CO₂ spécifique au sous-groupe de véhicule ou si aucun document justificatif adapté n’est présenté. Une affectation dans la classe d'émission de CO₂ 1 est également effectuée en l'absence de valeur de référence de CO₂.
  Actuellement, il n’y a pas de valeurs de référence de CO₂ pour les bus, les camping-cars et certains véhicules utilitaires lourds. Par conséquent, ils sont temporairement affectés à la classe de CO₂ 1 – Exception : les véhicules sans émission sont associés à la classe d’émission de CO₂ 5. Les véhicules avec une date de première immatriculation antérieure au 01.07.2019 sont aussi associés automatiquement à la classe d'émission de CO₂.

Pour les véhicules qui ont été associés à la classe d'émission de CO₂ 2 ou 3, six ans après la première immatriculation et ensuite tous les six ans, un nouveau contrôle est effectué ainsi qu'une reclassification le cas échéant, car les spécifications concernant la réduction de CO₂ au moment du nouveau contrôle sont plus strictes qu'au moment de la première immatriculation. Cela signifie que dans le cadre du contrôle, ces véhicules peuvent être associés à une classe d'émission de CO₂ inférieure.
Les véhicules à faibles émissions et sans émissions ne sont pas reclassés et restent dans la classe d'émission de CO₂ définie à l’origine.

L'association d'un véhicule avec l’une des cinq classes d'émission de CO₂ dépend de la date de la première immatriculation. Depuis juillet 2019, les valeurs de référence des émissions de CO₂ ont été définies et diminuent chaque année d'un certain pourcentage. Les véhicules dont la date de première immatriculation est antérieure au 1er juillet 2019 sont toujours classés dans la classe d'émission de CO₂ 1, car il n’y a pas de valeurs de référence des émissions de CO₂ pour ces véhicules, sauf s'ils sont sans émissions et qu'ils peuvent alors être classés dans la classe d'émission de CO₂ 5. La réduction de ces valeurs de référence des émissions de CO₂ est systématiquement effectuée pour la période du 01.07. au 30.06. de l’année suivante. Un véhicule dont la date de première immatriculation est le 30 juin d’une année peut donc être affecté à une autre classe d'émission de CO₂ qu'un véhicule identique du point de vue technique, mais dont la date de première immatriculation est le 1er juillet de la même année.