Calculateur de CO₂
Définir la classe d'émission de CO₂
Pour l’inscription de votre véhicule au péage Go, vous devez notamment indiquer la classe d'émission de CO₂ et la justifier avec les documents de véhicule correspondants.
Le calculateur de calcul des classes d'émission de CO₂ vous permet de définir la classe d'émission de CO₂ de votre véhicule en quelques clics et charger effectivement les justificatifs requis.
Les véhicules avec une date de première immatriculation antérieure au 01.07.2019 sont affectés automatiquement à la classe d'émission de CO₂ 1. Tout comme les véhicules pour lesquels aucune réglementation légale n’est encore établie (bus, camping-cars et certains véhicules utilitaires lourds – exception : les véhicules sans émission sont associés à la classe d’émission de CO₂ 5). La classe d'émission de CO₂ 1 ne nécessite pas de justificatif.
Pour vérifier la classe d'émission de CO₂, les trois valeurs suivantes sont requises : date de première immatriculation, sous-groupe du véhicule et valeur d'émission de CO₂ spécifique.
Information
Pour calculer la classe d'émission de CO₂, il vous faut les documents suivants concernant le véhicule :
- Certificat d'immatriculation
Si les caractéristiques pertinentes ne sont pas clairement justifiées par le certificat d'immatriculation, veuillez nous envoyer des documents justificatifs complémentaires. Cela inclut notamment :
- Dossier d’information du client (Customer Information File, CIF)
- Certificat de conformité (Certificate of Conformity, CoC) le cas échéant
Clause de non-responsabilité
Ce calculateur des classes d'émission de CO₂ a été élaboré avec le plus grand soin possible. Cependant, aucune garantie n’est fournie concernant l’exactitude, le caractère actuel et l’intégrité des classes d'émission de CO₂ définies par ce calculateur des classes d'émission de CO₂. Les dispositions légales respectivement applicables restent exclusivement déterminantes pour l’attribution de la bonne classe d'émission de CO₂ à un véhicule.