Péage en fonction du CO₂
Mise en plage d’une taxation en fonction du CO₂ à partir du 1er janvier 2024
Avec un amendement de la loi sur le péage des routes fédérales et de la loi ASFINAG, l’Autriche applique l nouvelle directive de l’UE relative aux coûts d’infrastructure.
À partir du 1er janvier 2024, il n’y aura plus que les coûts d’infrastructure et les coûts liés au trafic du fait de la pollution de l’air et des nuisances sonores qui seront intégrés dans le péage pour les poids lourds, mais les émissions de CO₂ des véhicules seront également prises en compte. Le nouveau système tarifaire pour le péage GO en fonction du kilométrage est valable pour les véhicules avec une masse en charge maximale techniquement admissible supérieure à 3,5 tonnes et sera introduit progressivement de 2024 à 2026.
Nouveautés en matière de taxation
Depuis janvier 2024, il existe un péage en fonction du CO₂ pour les véhicules avec une masse en charge maximale techniquement admissible de plus de 3,5 tonnes.
Classes d'émission de CO₂
Les émissions de CO₂ servent à la classification des véhicules et ont été introduites pour réduire les émissions de CO₂ liées au trafic et pour lutter contre la pollution de l’environnement.
Il y a cinq classes d'émission de CO₂, la catégorie d'émission de CO₂ 1 étant la pire et la catégorie d'émission de CO₂ 5 étant la meilleure. Le tarif de péage dépend donc également de la quantité de dioxyde de carbone (CO₂) émise par votre véhicule. Les véhicules avec une meilleure catégorie d'émission de CO₂ paient des frais de péage moins élevés que les véhicules avec une mauvaise catégorie d'émission de CO₂.
Aucune intervention nécessaire pour la majorité des véhicules
Pour plus de 95 pour cent des véhicules de notre clientèle existante, aucune intervention ne sera nécessaire en principe. En effet : tous les véhicules sont dans un premier temps répartis dans la classe d'émission de CO₂ 1.
Seuls les véhicules dont le type d’entraînement E/H2 (entraînement purement électrique et un entraînement avec des piles à combustible à hydrogène) est prouvé sont automatiquement affectés à la classe d'émissions de CO₂ 5.
- Les véhicules avec une date de première immatriculation antérieure au 1er juillet 2019 restent automatiquement dans la classe d'émission de CO₂ 1, car ils ne peuvent pas être affectés à une classe d'émission de CO₂ supérieure conformément aux spécifications légales. Tout comme les véhicules pour lesquels aucune réglementation légale n’est encore établie (bus, camping-cars et certains véhicules utilitaires lourds – exception : les véhicules sans émission sont associés à la classe d’émission de CO₂ 5). La classe d'émission de CO₂ 1 ne nécessite pas de justificatif.
- Pour les véhicules avec une date de première immatriculation postérieure au 1er juillet 2019, en indiquant les valeurs correspondantes dans le calculateur des classes d'émission de CO₂, il est possible de définir la meilleure classe d'émission de CO₂ correspondante. Pour ces véhicules, il est possible de vérifier si un tarif de péage plus avantageux est disponible selon la tarification en fonction du CO₂.
La classe d'émission de CO₂ ainsi que la classe d'émission EURO ne sont pas enregistrées sur l’appareil embarqué, mais sont prises en compte de façon centralisée. Les avantages sont évidents : il n’est pas nécessaire de se rendre dans un point de vente GO pour cela, le traitement et le calcul sont effectués confortablement en ligne. ASFINAG assure automatiquement le traitement centralisé une fois le contrôle des justificatifs effectué.
Vous pouvez consulter la déclaration du véhicule actuelle à tout moment sur le portail SelfCare ou la télécharger via la requête suivante après identification avec un numéro d'identification personnel (PAN) et le numéro d’identification de l’appareil (OBU-ID). Vous pouvez également obtenir la dernière déclaration du véhicule valide dans un point de vente GO.
Calculateur de CO₂
ASFINAG met un service sur mesure à disposition pour définir la classe d'émission de CO₂ du véhicule respectif. Le calculateur des classes d'émission de CO₂ vous permet de définir la classe d'émission de CO₂ en quelques clics.
Masse en charge maximale techniquement admissible
Nouvelle définition du péage à partir du 1er décembre 2023
Avec l’application de la nouvelle directive de l’UE relative aux coûts d’infrastructure, une nouvelle délimitation du péage pour poids lourds en fonction du kilométrage par rapport au péage pour voitures particulières en fonction du temps est mise en œuvre.
À partir du 1er décembre 2023, la masse en charge maximale techniquement admissible est déterminante pour l'obligation de péage, et non plus le poids maximum total admissible.